CAE

Les organes mis en place dans le but d’une bonne exécution du mandat de l’Union Africaine

Les organes destinés à accompagner le procès envisagé sous l’égide de l’Union Africaine et déjà mis en place sont : quatre juges d’instruction, trois magistrats du parquet, un pool de greffiers, un coordonnateur et un Comité de Suivi.

•  Les magistrats et greffiers nommés

Les cabinets d’instruction du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar qui s’occupent de l’information des affaires criminelles sont passés de six à dix. Les mêmes dispositions ont été également prises au parquet qui a vu le nombre des substituts du procureur de la République sensiblement augmenter.

Cet apport quantitatif est justifié par l’ouverture du procès de Monsieur Hissène Habré qui ne doit pas influer négativement sur le cours normal des institutions judiciaires.

• Le coordonnateur

Ainsi, par arrêté n° 04310 en date du 21 mai 2008, Monsieur le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a nommé un Coordonnateur du procès en la personne de Monsieur Ibrahima GUEYE, magistrat émérite, président de la chambre civile et commerciale de la Cour Suprême. Ce haut magistrat au parcours élogieux est chargé de la préparation et de l’organisation du procès impliquant Monsieur Hissène Habré.

A ce titre, il entrera en contact avec les services et structures ou entités tant au plan national qu’international concernés par le procès. Il s’occupe au plan logistique des aspects administratifs et financiers du procès. Il ne lui est reconnu cependant aucune attribution juridictionnelle.

• Le Comité de suivi et de communication

Il a également été institué un Comité de suivi et de communication par arrêté numéro 04310 en du 21 mai 2008. Ce comité est chargé comme son nom l’indique de la communication et du bon déroulement du procès Habré.

Tous ces organes fonctionnent depuis lors et ont déjà élaboré un plan de formation à l’intention des juges et autres personnels concernés par le procès.

Un budget prévisionnel d’un montant de 18 milliards de francs CFA été confectionné sur la base de cinq cents témoins à citer dans un temps de 38 mois correspondant à la durée du procès. L’estimation que voilà ne tient pas compte de la somme de 2 milliards nécessaires pour couvrir les frais de fonctionnement des organes chargés de la coordination et du suivi du procès.

Ladite prévision a été ramenée à un montant de 14 milliards par les partenaires du Sénégal qui ont limité le nombre des témoins à faire comparaître à cent, dans un délai de 28 mois, prévu pour le déroulement du procès. Ce nouveau temps de 28 mois est réparti à raison de 20 mois pour l’enquête et l’instruction, 5 mois pour le jugement en première instance et 3 mois pour l’appel.