Les avocats de Habré dénoncent une procédure à charge

Cela fait un peu plus de 7 mois que le Président Habré a été kidnappé et emprisonné, et ce avant toute enquête. Durant ces 7 mois, il a été fait le constat de violations importantes de l'accord portant création des CAE. En effet, dans cet accord, il est précisé de manière claire et précise que la mission principale des CAE est de juger les crimes internationaux commis entre 1982 et 1990 au Tchad.

 La défense avait, en son temps, dénoncer l’aveuglement de la justice dans le but de faire uniquement le procès du régime Habré. Le choix de cette période est en lui même arbitraire et révélateur d’un parti pris délibéré au regard de la situation en cause. Le travail des juges d’instruction a confirmé les critiques car force a été de constater que les juges des CAE ciblent exclusivement la personne du Président Habré. Ainsi donc, non seulement des bornes ont été posées par les juges dans la période concernée mais encore à l'intérieur de cette période, à nouveau, un tri sélectif est fait.

Aucun des chefs politico militaires impliqués dans la guerre civile et qui ont soutenu la Libye de Kadhafi dans la période 82-90 n'a été entendu par les juges des CAE. Malgré le fait que cette période fasse partie de leur mission, on constate une procédure inique, irrégulière, subjective et politiquement orientée.

C’est dans le même état d’esprit qu’on a vu Reed Brody susciter le choix d’un seul « expert »  chargé de faire un rapport sur l'histoire des évènements politiques du Tchad. La personne en question, loin d‘être un expert, est un journaliste connu pour ses prises de position contre le Président Hissein Habré. Les avocats du Président HH ont été effarés  de constater que les Juges des CAE ont fait montre lors de la lecture du rapport « historique »de leur ignorance que « l'expert » en question avait déjà eu des prises de position contre le Régime Habré ! Et de fait, ils n’ont pas veillé à faire respecter toutes les garanties exigées pour la désignation d’un expert judiciaire -
Veut-on juger l'histoire? Veut-on juger les positions politiques d'un régime par rapport aux évènements politico militaires survenus? Convoquer l'histoire pour étoffer une accusation, c’est le propre du procès politique. Le procès pénal s'en tient à la réalité des faits. On en est loin.

Lors des deux voyages au Tchad, les juges d’instruction ont mis en place un bureau au sein du commissariat central. Ils se sont accommodés de l’encadrement des témoins à charge, de leur tri ethnique et relationnel par le régime Deby, qui s’est imposé maitre du jeu judiciaire, position conforme au constat de sa place de bailleur principal des CAE sans lequel le « procès de Hissein Habré » n’aurait pu avoir lieu. Bien évidemment, les témoins à décharge ne se sont pas précipités pour témoigner dans les postes de la police politique d’Idriss Deby. 

Toujours est-il que le ministère public sous l'autorité du Président Macky Sall a requis et obtenu l'arrestation du Président Habré." Mais force a été de constater  que 7 mois après, et aux termes de 2 voyages au Tchad, les juges n'ont inculpé et emprisonné personne d'autre.
 
Les tentatives de vouloir faire juger au Tchad certaines personnes sont une violation flagrante de la mission principale des CAE mais c’est aussi et surtout une volonté de laisser le pouvoir d’Idriss Deby avoir le contrôle sur ces personnes. C’est aussi reconnaître que la cible reste en priorité le Président Hissein Habré.

Alors que pendant 13 années, de graves accusations ont été matraquées, que le procès pénal suppose que l'on apporte la preuve des faits dans la sérénité, on constate que les juges des CAE et ceux qui pilotent l'affaire Habré ont totalement déserté le terrain judiciaire pour organiser et mettre en place une machine de propagande à la fois sur le plan national  et international.

Il faut bien souligner que l'existence d’une cellule de communication, d’un budget de communication dont le but est, par des actions ciblées et organisées de parvenir à « faire croire » que les accusations portées contre le Président Habré sont crédibles et fondées, viole de manière grave la présomption d’innocence et les principes d’un procès juste et équitable.

En d’autres termes, le but est d'arriver à manipuler l'opinion pour faire accepter une condamnation organisée à l'avance. Le dossier pénal est constitué par des accusations portées par une commission d’enquête tchadienne bidon créée par Deby puis par des rapports de HRW, FIDH etc, ayant travaillé en parfaite collaboration avec les services de sécurité de Deby que les juges se contentent d’entériner.

Il est important que l’opinion sache que récemment dans l'affaire GBAGBO, la CPI a affirmé que les rapports des ONG ne peuvent constituer des preuves dans le cadre d'une  procédure pénale.

Récemment, la presse sénégalaise a révélé les contestations qui ont entouré l'attribution du marché de la campagne de sensibilisation ou plutôt de lynchage médiatique contre le Président Habré.

Comment ne pas être atterré devant de tels dérapages ?

D'abord, c'est un consortium Primum Africa Consulting (Sénégal)- RNC Justice et Démocratie (Belgique) - Magi Communication(Tchad) qui a raflé ce marché juteux. Or, il s’avère que Primum Africa Consulting et son Manager Général Abdou Khadre LO sont impliqués depuis longtemps dans une activité partisane dirigée contre la personne du Président Habré et ce en soutien aux parties civiles ; ils sont donc en situation de conflit d’intérêt évident.
 
Abdou Khadre LO a participé à la cérémonie de lancement des activités des chambres Africaines aux côtés des prétendues victimes du régime et des représentants des ONG de droits de l’homme dont Reed Brody ; ce cabinet travaille fréquemment pour HWR, la RADDOH et la FIDH et organise les points de presse des représentants des ONG et des avocats des plaignants.

L’Association RNC Justice et Démocratie est dirigée par Martien Schotsmans qui a été directement impliquée dans les travaux d’études et de production de charges ayant servi  de base à la rédaction des rapports fantaisistes d’HRW sur l’affaire Habré ; lesquels rapports sont retenus comme pièces à charge meublant le dossier des CAE, qui se contentent de les habiller  pour produire des procès-verbaux dans le cadre de leurs missions dites d’enquête.
 
Voilà donc ces ONG “éprises de justice”, travaillant normalement sous couvert de bénévolat, parties prenantes à charge dans le procès, pour avoir monté en amont tout le dossier de l’accusation avant l’intervention des juges, bénéficier largement de l’argent du procès pour manipuler l’opinion. Comment des ONG peuvent-elles se positionner, profiter de leurs relations pour se partager les milliards mis à leur disposition  par le régime Deby et les autres ?

Le brouillage des rôles, la complicité en amont entre hommes politiques, ONG, et magistrats dans la rédaction des statuts des CAE se sont traduits  par la validation automatique des rapports des ONG et de ceux du gouvernement tchadien en violation totale des principes généraux qui régissent  la procédure pénale.

Cette Internationale du “crime judiciaire” a aussi veillé à soustraire du code des marchés publics la gestion des fonds du procès.

Après le mépris du Droit, ce sont la mal gouvernance démontrée par les conflits d’intérets évidents, l’opacité et le partage du gâteau entre copains qui sont érigés en mode de gestion.

Ces dérives sont occultés par certains media à qui l’ont fait jouer un role contraire à leur ethique professionnelle et à la Charte du Journalisme,  dans le cadre d’une affaire judiciaire où un homme risque sa vie et sa liberté, en les alléchant par des contrats mirobolants pour organiser un lynchage médiatique, manipuler l’opinion pour habiller une condamnation dictée à l’avance.

Ces faits viennent d’une part conforter la position du Président Hissein Habré de contester la légitimité et la légalité  des CAE et réduisent à néant les voeux pieux du Président Macky Sall d’organiser un procès équitable d’autre part.

Les Avocats

Source : SENEWEB